Politique de retour et de remboursement
1. Présentation générale
Nous vous remercions d’avoir choisi Nesthillhouse.
Nous nous engageons à offrir aux consommateurs une expérience d’achat de mobilier sûre, transparente et conforme aux réglementations applicables en France et dans l’Union européenne.
Cette politique de retour et de remboursement s’applique :
- au droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation française et européenne ;
- à notre politique commerciale volontaire de retour sous 45 jours.
Ces deux dispositifs sont distincts. Notre politique commerciale de retour ne limite ni ne remplace les droits légaux dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français.
Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct de produits. Si vous souhaitez modifier votre achat, nous vous invitons à retourner le produit conformément aux conditions applicables, puis à effectuer une nouvelle commande du produit souhaité.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande de rétractation peut être effectuée par courrier électronique ou par toute autre déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation française.
Le délai de rétractation commence à courir :
- à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui reçoit le produit ;
- ou, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit.
3. Modalités de remboursement dans le cadre du droit de rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous procédons au remboursement conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement comprend :
- le montant total payé pour les produits retournés ;
- les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Les frais supplémentaires correspondant au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au consommateur en raison du remboursement.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à :
- la réception du produit retourné ;
- ou la réception d’une preuve d’expédition du produit par le consommateur.
Le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions fournies après l’exercice du droit de rétractation.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur lorsque celui-ci exerce son droit légal de rétractation. Le consommateur est informé de cette règle avant la validation de sa commande.
4. Garantie légale de conformité
Indépendamment de notre politique commerciale de retour, les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation français.
Cette garantie légale permet au consommateur de demander, selon les conditions prévues par la loi :
- la réparation gratuite du produit ;
- le remplacement gratuit du produit ;
- une réduction du prix ;
- ou la résolution du contrat avec remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
L’exercice des garanties légales ne nécessite aucun paiement de la part du consommateur lorsque les conditions légales sont remplies.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de notre politique commerciale de retour sous 45 jours.
5. Politique commerciale de retour sous 45 jours
En complément des droits légaux applicables, Nesthillhouse propose une politique commerciale volontaire permettant aux clients de demander un retour dans un délai de 45 jours suivant la réception du produit.
Cette politique commerciale constitue un service supplémentaire proposé par Nesthillhouse et ne modifie pas les droits légaux des consommateurs.
Elle peut notamment s’appliquer :
- aux demandes effectuées après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours ;
- aux situations qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation mais qui respectent les conditions de notre politique commerciale.
Pour bénéficier d’un retour commercial sous 45 jours, le produit doit respecter les conditions suivantes :
- le produit doit être dans son état d’origine ;
- le produit ne doit pas avoir été installé ;
- le produit ne doit pas présenter de dommages causés par le client ;
- les accessoires, éléments de fixation, notices et emballages disponibles doivent être retournés lorsque cela est applicable.
6. Produits pouvant faire l’objet d’un retour
Les retours peuvent être demandés notamment dans les situations suivantes :
- le produit ne correspond pas aux attentes personnelles du client ;
- la taille, la couleur ou le style choisi ne convient pas ;
- le client souhaite retourner le produit conformément aux conditions de notre politique commerciale.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit nous contacter rapidement afin que nous puissions proposer une solution appropriée.
Selon la situation, une solution peut inclure :
- un remboursement complet ;
- un remboursement partiel ;
- une autre solution conforme aux obligations applicables.
7. Conditions relatives à l’état du produit retourné
Pour qu’un retour commercial sous 45 jours soit accepté, le produit retourné doit généralement respecter les conditions suivantes :
- être inutilisé ;
- ne pas avoir été installé ;
- ne pas présenter de détérioration résultant d’une utilisation incorrecte ;
- être retourné avec ses accessoires et documents associés lorsque ceux-ci existent.
Si un produit est retourné avec des dommages causés par le client ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente conformément aux règles applicables, nous informerons le client de la situation et des conséquences possibles avant toute décision concernant le remboursement.
8. Annulation de commande
Commandes non expédiées
Si une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation en nous contactant.
Après confirmation de l’annulation, le remboursement intégral sera effectué selon les modalités applicables.
Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe peut ne plus être possible.
Après réception du produit, le client peut exercer son droit légal de rétractation de 14 jours ou demander un retour conformément à notre politique commerciale de retour sous 45 jours.
9. Produits endommagés ou erreurs de commande
Si vous recevez :
- un produit endommagé pendant le transport ;
- un produit présentant un défaut ;
- un produit différent de celui commandé ;
veuillez nous contacter dès que possible et fournir les informations nécessaires, notamment des photographies du produit lorsque cela est demandé.
Après vérification de la situation, nous proposerons une solution adaptée conformément aux obligations applicables.
Lorsque la responsabilité de Nesthillhouse est engagée, les frais de retour sont pris en charge par Nesthillhouse.
10. Procédure de demande de retour commercial sous 45 jours
Pour demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale sous 45 jours, veuillez suivre les étapes suivantes.
Étape 1 : Contacter notre service client
Veuillez envoyer votre demande à :
Adresse électronique : hello@nesthillhouse.com
Votre demande doit contenir :
- votre numéro de commande ;
- les informations relatives au produit concerné ;
- le motif du retour ;
- des photographies ou informations complémentaires si nécessaire.
Étape 2 : Confirmation des conditions de retour
Nous vérifierons que la demande respecte les conditions de notre politique commerciale de retour sous 45 jours.
Si les conditions sont remplies, nous fournirons les instructions nécessaires pour effectuer le retour.
Étape 3 : Expédition du produit
Le produit doit être emballé correctement afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
L’adresse de retour et les instructions d’expédition seront communiquées au client avant l’envoi.
Adresse de retour :
Nesthillhouse Returns Department
[Adresse réelle du centre de retour]
Étape 4 : Traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de son état, nous lancerons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
11. Frais de retour
Les frais de retour dépendent de la situation concernée.
Dans le cadre du droit légal de rétractation
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour peuvent être supportés par le consommateur lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
En cas de problème imputable à Nesthillhouse
Si le retour est nécessaire en raison :
- d’un produit défectueux ;
- d’un dommage lié au transport ;
- d’une erreur de préparation de commande ;
les frais de retour sont pris en charge par Nesthillhouse.
Dans le cadre du retour commercial sous 45 jours
Pour les retours volontaires ne résultant pas d’un défaut ou d’une erreur de notre part, les frais de retour peuvent être déduits du remboursement lorsque cela est applicable.
Le montant des frais concernés sera communiqué au client avant le traitement du remboursement.
12. Délais et modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Après émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds peut varier selon :
- l’établissement bancaire du client ;
- le prestataire de paiement ;
- les délais internes de traitement financier.
Nous informerons le client lorsque le remboursement aura été effectué.
Si le remboursement n’apparaît pas dans un délai raisonnable, le client doit d’abord vérifier auprès de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement.
13. Protection des données personnelles
Dans le cadre du traitement des demandes de retour et de remboursement, nous pouvons collecter et traiter certaines informations personnelles, notamment :
- les informations de commande ;
- les coordonnées du client ;
- les informations nécessaires au traitement du retour ;
- les photographies du produit lorsque cela est nécessaire.
Ces informations sont utilisées uniquement pour gérer les commandes, traiter les demandes des clients et respecter nos obligations légales.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
14. Contact
Nesthillhouse
Adresse :
8669 Harold Dr
Saint Louis, MO 63134
États-Unis
Adresse électronique :
Téléphone :
+1 (314) 728-6049
Service client :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00 et 14h00–18h00
(heure d’Europe centrale CET/CEST)
Nous nous efforçons de fournir une assistance claire et rapide afin d’aider nos clients à résoudre efficacement toute question relative aux retours, remboursements ou commandes.