Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Nesthillhouse accessible à l’adresse suivante :
nesthillhouse.com
Le vendeur est :
Nom légal de l’entreprise :
Nesthillhouse
Adresse du siège social :
8669 Harold Dr,Saint Louis,MO 63134, United States
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Elles ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente des produits, au processus de commande, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux droits et obligations des parties.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions légales applicables.
2. Produits et informations relatives aux produits
Nous proposons des meubles et produits d’aménagement intérieur destinés aux consommateurs.
Les informations relatives aux produits disponibles sur le site comprennent notamment :
- les descriptions des produits ;
- les caractéristiques principales ;
- les dimensions ;
- les images ;
- les informations relatives aux matériaux et fonctionnalités lorsque celles-ci sont disponibles.
Nous mettons tout en œuvre afin de fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Toutefois, des différences raisonnables peuvent exister entre l’affichage numérique d’un produit et son apparence réelle, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils utilisés.
Avant toute commande, le client est invité à vérifier attentivement les informations relatives au produit sélectionné.
3. Prix et taxes
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix affichés comprennent les taxes applicables lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des conditions commerciales, des évolutions du marché ou des disponibilités des produits.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.
4. Commandes
Le client peut passer commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive de la commande, le client doit vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix total ;
- les informations de livraison ;
- les informations de paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Toute erreur dans les informations communiquées pouvant affecter la livraison ou le traitement de la commande doit être signalée rapidement au service client.
5. Formation du contrat
La commande devient définitive après :
- la validation de la commande par le client ;
- l’acceptation du paiement ;
- l’envoi d’une confirmation de commande par nos services.
La confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le client lors de son achat.
Nous nous réservons la possibilité de contacter le client en cas de problème affectant la commande, notamment :
- erreur dans les informations fournies ;
- problème de paiement ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- difficulté liée au traitement de la commande.
Dans ce cas, nous informerons le client des solutions possibles.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement disponibles lors du processus de commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés conformément aux exigences applicables en matière de sécurité des transactions.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Nous proposons la livraison des produits en France métropolitaine selon les conditions indiquées lors de la commande.
Les informations détaillées concernant les frais de livraison, les délais de traitement et les modalités de transport sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Les principales règles applicables sont les suivantes :
- les commandes inférieures à 89 € peuvent être soumises à des frais de livraison de 6,99 € ;
- les commandes d’un montant égal ou supérieur à 89 € bénéficient de la livraison gratuite ;
- le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés ;
- le délai de transport est généralement de 5 à 7 jours ouvrés après expédition.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les conditions de transport, les périodes de forte activité ou les événements exceptionnels.
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux consommateurs, le client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification.
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions légales applicables, le client peut obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux règles en vigueur.
Les modalités relatives à l’exercice du droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Le droit de rétractation ne limite pas les autres droits légaux dont bénéficie le consommateur.
9. Retours et remboursements
Les conditions relatives aux retours, aux remboursements et aux procédures applicables sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
En complément des droits prévus par la loi, nous pouvons proposer des conditions commerciales supplémentaires de retour selon les modalités indiquées dans cette politique.
Les remboursements sont effectués selon les règles applicables et, sauf accord contraire avec le client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Annulation de commande
Les demandes d’annulation sont traitées en fonction de l’état d’avancement de la commande.
Avant expédition, une demande d’annulation peut être prise en compte lorsque cela est techniquement possible.
Après expédition, l’annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable et consulter notre Politique d’annulation de commande ainsi que notre Politique de retour et de remboursement.
Les règles relatives à l’annulation commerciale ne limitent pas le droit légal de rétractation du consommateur.
11. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut demander les solutions prévues par les dispositions applicables.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées.
12. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos clients.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte, de la commande ou du service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Les informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données ainsi que l’exercice des droits des utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment :
- les textes ;
- les images ;
- les contenus graphiques ;
- la structure du site ;
- les éléments liés à la marque ;
sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
14. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des services proposés.
Toutefois, certains événements indépendants de notre volonté peuvent affecter temporairement l’accès au site ou l’exécution des services, notamment :
- les problèmes techniques ;
- les opérations de maintenance ;
- les interruptions liées aux prestataires externes ;
- les événements exceptionnels.
Ces situations ne remettent pas en cause les droits légaux des consommateurs.
15. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux règles applicables.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit d’engager toute autre procédure prévue par la réglementation.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux règles applicables.
Les consommateurs bénéficient des protections prévues par les dispositions impératives applicables en matière de consommation.
Toute question relative aux données personnelles est traitée conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
17. Mise à jour des conditions générales de vente
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte :
- des évolutions réglementaires ;
- des modifications de nos services ;
- des changements liés au fonctionnement du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
18. Contact
Nesthillhouse
Adresse électronique :
Téléphone :
+1 (314) 728-6049
Adresse :
8669 Harold Dr
Saint Louis, MO 63134
États-Unis
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00
14h00–18h00
Heure d’Europe centrale.
Nous restons disponibles pour répondre à toute question concernant les commandes, les produits ou les services proposés.