Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur le site Nesthillhouse accessible à l’adresse suivante :
nesthillhouse.com
Le vendeur est :
Nesthillhouse
Adresse du siège social :
8669 Harold Dr
Saint Louis, MO 63134
États-Unis
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur notre site.
Elles ont pour objet de définir les conditions relatives à la présentation des produits, au processus de commande, au paiement, à la livraison ainsi qu’aux droits et obligations du vendeur et du client.
Ces conditions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux dispositions applicables.
2. Produits proposés
Nesthillhouse propose des meubles et articles d’aménagement intérieur destinés aux particuliers.
Les informations principales relatives aux produits sont indiquées sur les pages concernées, notamment les caractéristiques, dimensions, images et informations disponibles concernant les matériaux ou fonctionnalités.
Nous veillons à fournir des descriptions précises et actualisées.
Toutefois, certaines différences peuvent exister entre l’affichage numérique d’un produit et son apparence réelle en raison des paramètres d’écran ou des conditions de visualisation.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations relatives au produit avant toute validation de commande.
3. Prix des produits
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont exigées par la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Nesthillhouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande correspond au montant affiché lors de sa confirmation.
4. Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités et suit les différentes étapes indiquées sur le site afin de finaliser son achat.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier les informations relatives à sa commande, notamment :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
le montant total ;
l’adresse de livraison ;
les informations de paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Toute erreur susceptible d’affecter le traitement ou la livraison de la commande doit être signalée rapidement à notre service client.
5. Formation du contrat de vente
La vente est considérée comme conclue après la validation de la commande par le client, l’acceptation du paiement et l’envoi d’une confirmation de commande par Nesthillhouse.
La confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client lors de l’achat.
En cas de problème concernant une commande, notamment une erreur d’information, un problème de paiement ou une indisponibilité exceptionnelle d’un produit, nous contacterons le client afin de rechercher une solution adaptée.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors du processus de commande.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés conformément aux exigences applicables en matière de sécurité.
La préparation de la commande commence après confirmation du paiement.
7. Livraison
Nesthillhouse propose la livraison des produits en France métropolitaine selon les conditions indiquées lors de la commande.
Les informations détaillées concernant les délais, frais et modalités de livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Les conditions principales sont les suivantes :
Les commandes inférieures à 89 € peuvent être soumises à des frais de livraison de 6,99 €.
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 89 € bénéficient de la livraison gratuite.
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de transport est généralement compris entre 5 et 7 jours ouvrés après expédition.
Les délais indiqués restent des estimations et peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes de notre volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit en contactant notre service client avant l’expiration du délai applicable.
Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut obtenir le remboursement des sommes versées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités détaillées relatives aux retours et remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
En complément des droits prévus par la loi, Nesthillhouse peut proposer des conditions commerciales supplémentaires selon les modalités indiquées dans cette politique.
Les remboursements sont effectués selon les règles applicables et, sauf accord contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Annulation de commande
Les demandes d’annulation sont examinées en fonction de l’état d’avancement de la commande.
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être acceptée lorsque cela est encore possible.
Après expédition, l’annulation directe peut ne plus être réalisable.
Dans ce cas, le client conserve ses droits conformément aux règles applicables et peut consulter notre Politique d’annulation ainsi que notre Politique de retour et de remboursement.
11. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus.
Ces garanties comprennent notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie relative aux défauts cachés.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut demander les solutions prévues par la réglementation applicable.
Ces garanties légales sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales proposées.
12. Protection des données personnelles
Nesthillhouse accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.
Les informations collectées lors de l’utilisation du site, de la commande ou des échanges avec le service client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, l’utilisation et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, du droit de retirer leur consentement.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, éléments graphiques, contenus visuels et éléments liés à la marque Nesthillhouse sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
14. Responsabilité
Nesthillhouse met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des services proposés.
Toutefois, certains événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires, notamment des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des interventions de prestataires externes.
Ces situations ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.
15. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’utilisation de nos services, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
Cette démarche n’empêche pas le consommateur d’exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux règles applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
Les questions relatives aux données personnelles sont traitées conformément aux réglementations en vigueur.
17. Mise à jour des conditions générales de vente
Nesthillhouse peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions réglementaires, commerciales ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
Nous recommandons aux clients de consulter régulièrement cette page.
18. Contact
Nesthillhouse
Adresse :
8669 Harold Dr
Saint Louis, MO 63134
États-Unis
Adresse électronique :
Téléphone :
+1 (314) 728-6049
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
08h30–12h00
14h00–18h00
(heure d’Europe centrale)
Notre équipe reste disponible pour toute question concernant les commandes, les produits ou les services proposés.